Modification simplifiée n° 1 du PLU

    Modification simplifiée n° 1 du PLU

    AVIS AU PUBLIC

    Par délibération du Conseil municipal n° 2019.00066 du 25 juin 2019, la commune de Mitry-Mory a prescrit la modification simplifiée n°1 de son PLU (plan local d’urbanisme), consistant en l’adaptation du règlement écrit de toutes les zones et de la pièce graphique de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation n° 1 afin de préciser certaines notions qui pourraient être sujettes à interprétation.

    Conformément aux articles L.153-40 et L.153-47 du code de l’urbanisme :

    • le projet de modification simplifiée n°1 a été envoyé pour avis aux personnes publiques associées le 15 mai 2020 ;
    • le projet de modification simplifiée, l’exposé de ses motifs et, le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées seront mis à disposition du public du 27 mai au 27 juin 2020 inclus, dans les conditions suivantes :
      • Le dossier sera consultable en version numérique sur le site internet de la ville et les observations du public pourront être consignées à l’adresse mail suivante : modification1plu@mitry-mory.net
      • Le dossier sera également consultable, en version papier, à la Direction de l’Aménagement et du Développement Durable (uniquement sur rendez-vous en appelant au 01 60 21 61 10, compte tenu du contexte sanitaire actuel) et un registre papier sera tenu à disposition pour permettre au public de consigner ses observations par écrit.

    L’ensemble des observations du public devra parvenir à la commune de Mitry-Mory, au plus tard le 27 juin 2020, dans les conditions précisées ci-avant, ou par courrier, à l’adresse suivante : Mairie de Mitry-Mory – Direction de l’Aménagement et du Développement Durable – 11-13 rue Paul Vaillant Couturier – 77290 Mitry-Mory.

    À l’issue de la mise à disposition, le bilan sera présenté aux membres du conseil municipal, qui délibérera et approuvera le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis par les personnes publiques associées et des observations du public.