Mitry-Mory défend en justice sa réglementation sur les pesticides

    Mitry-Mory défend en justice sa réglementation sur les pesticides

    Vendredi 18 octobre 2019, l’État a assigné la ville de Mitry-Mory, ainsi qu’une quinzaine d’autres villes de Seine-et-Marne et du Val de Marne, au tribunal administratif de Melun, pour demander l’annulation des arrêtés municipaux pris par ces communes visant l’interdiction de l’utilisation de produits phytosanitaires, dont le glyphosate, à proximité des zones d’habitations et établissements scolaires.

    L’État considère que ces arrêtés sont hors de la compétence du pouvoir général de police de la commune, dans la mesure où le ministère de l’agriculture bénéficie d’un pouvoir de police administrative spéciale et exclusive dans ce domaine.

    Or le Conseil d’État a établi, en annulant partiellement l’arrêté du gouvernement sur la régulation des pesticides au motif que celui-ci ne prévoyait aucune mesure de protection des riverain-e-s des zones traitées, qu’il existait aujourd’hui une carence dans l’application de ce pouvoir de police.

    En l’espèce, l’absence remarquée de représentants de l’État au tribunal administratif confirme son peu d’intérêt à assurer ce pouvoir spécial et son mépris envers les nombreux élu-e-s présent-e-s.

    Ce fut néanmoins l’occasion pour l’ensemble des villes représentées de rappeler, si ce n’est la légalité de leurs arrêtés, leur légitimité à protéger les populations de la toxicité avérée de ces produits, dont la notice indique clairement que leur utilisation doit se faire avec des gants et un masque et nécessite de respecter un délai de 48h avant de pouvoir pénétrer à nouveau sur les parcelles traitées.

    Le tribunal administratif rendra son verdict fin octobre et nous ne manquerons pas de vous en faire part.