Maprocuration.fr

    Maprocuration.fr

    Depuis le 6 avril 2021, il est désormais possible de remplir sa demande de procuration en ligne sur le site maprocuration.gouv.fr.  .

    Complémentaire de la procédure papier (via un formulaire CERFA), ce nouveau service constitue une première étape vers la dématérialisation des procurations électorales.

    Maprocuration permet un traitement numérique de la demande de procuration électorale.

    Si l’électeur mandant doit toujours se déplacer physiquement en commissariat ou en gendarmerie pour faire contrôler son identité, les données renseignées sur Maprocuration sont communiquées automatiquement par voie numérique au policier ou au gendarme devant lequel l’électeur se présente puis à la mairie de sa commune de vote. L’électeur reçoit un accusé de réception numérique à chaque étape de la démarche et est informé en temps réel de l’évolution de sa demande.

    L’ensemble des informations relatives à cette télé-procédure sont disponibles sur la Foire aux questions du site maprocuration.gouv.fr.

    Simple et utile, le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d’une élection, par un électeur de son choix.

    Qu’est-ce qu’une procuration ?

    Le vote par procuration permet à un électeur (le mandant) de confier l’expression de son vote à un autre électeur (le mandataire). Le mandant donne procuration au mandataire. Le jour du scrutin, le mandataire vote à la place du mandant dans le bureau de vote de ce dernier.

    Mandant et mandataire doivent être inscrits sur les listes électorales dans la même commune mais pas nécessairement dans le même bureau de vote.

    Établir une procuration est une démarche gratuite.

    Depuis le 17 juin 2020, le vote par procuration est une modalité de vote ouverte à tous les électeurs sans condition. Il n’est donc plus nécessaire de justifier le motif pour lequel il leur est impossible de participer au scrutin.

    Si votre état de santé vous empêche de vous déplacer, vous pouvez demander à ce qu’un personnel de police se déplace à votre domicile pour établir la procuration. La demande de déplacement doit être faite par écrit et accompagnée du certificat médical ou du justificatif de l’infirmité.

    Si vous résidez à l’étranger, la démarche peut être effectuée à l’ambassade ou au consulat de France du pays concerné.

    À savoir : L’électeur bénéficiant d’une mesure de tutelle ne peut donner sa procuration ni à la personne en charge de sa protection, ni aux personnes propriétaires, gestionnaires, administrateurs ou employés de l’établissement social, médico-social et sanitaire qui l’accueillent et le prennent en charge, ainsi qu’aux intervenants à son domicile accomplissant des services à la personne.

    Combien de temps est valable une procuration ?

    La procuration est établie :

    • soit pour un scrutin déterminé (pour les deux tours de l’élection ou bien pour un seul) ;
    • soit pour une durée donnée, dans la limite d’un an, à compter de sa date d’établissement.

    Comment peut-on établir une procuration ?

    A compter du 6 avril 2021, la demande de procuration peut être formulée de deux manières différentes :

    • Via la télé-procédure Maprocuration : le mandant peut effectuer sa demande de procuration en ligne sur le site gouv.fr .
    • Via un formulaire CERFA de demande de vote par procuration. Ce formulaire peut être soit téléchargé et imprimé, soit fourni et renseigné au guichet de l’autorité habilitée.

    Le mandant doit dans tous les cas se présenter personnellement devant une autorité habilitée (dans un commissariat de police ou une gendarmerie, ou bien au tribunal judiciaire de votre domicile ou de votre lieu de travail) et être muni :

    • d’un justificatif d’identité admis pour pouvoir voter (par exemple : passeport, carte nationale d’identité, permis de conduire) ;
    • soit d’un formulaire CERFA papier de vote par procuration, soit de sa référence d’enregistrement à six chiffres et lettres s‘il a effectué sa demande via la télé-procédure Maprocuration.

    Procuration valable pour deux scrutins simultanés

    Le code électoral prévoit que « Lorsque plusieurs élections ont lieu le même jour, il n’est établi qu’une procuration valable pour toutes ces élections. » (art. R. 74, dernier alinéa).

    Par conséquent, si vous établissez une procuration pour les élections départementales des 20 et 27 juin 2021, ou pour les élections régionales organisées aux mêmes dates, elle sera automatiquement valable pour ces deux scrutins simultanés.

    Vous ne pouvez pas limiter votre procuration à un seul scrutin. Vous ne pouvez pas non plus confier une procuration à un mandataire pour un scrutin et une autre procuration à un autre mandataire pour l’autre scrutin.