Intercommunalité : point d’étape

    Intercommunalité : point d’étape

    L’arrêté interpréfectoral du 9 novembre 2015 stipule que Mitry-Mory, accompagnée de 17 communes de la communauté de communes Plaines et Monts de France (CCPMF), est intégrée à une intercommunalité nouvelle, Roissy Pays de France, à compter du 1er janvier prochain. Cette communauté d’agglomération regroupera 42 communes du Val d’Oise et de Seine-et-Marne et comptera pas moins de 343 242 habitants.

    La municipalité déplore d’en être arrivée à ce stade et entend toujours pouvoir faire prévaloir son exigence du respect de la démocratie locale. C’est pourquoi, à la suite de cet arrêté, trois recours juridiques, sur lesquels la Ville a travaillé avec la CCPMF, ont été déposés : un référé suspensif, un recours sur le fond et une question prioritaire de constitutionnalité (QPC).

    Dans l’attente de ces différentes décisions de justice, et dans l’espoir d’une issue favorable, nous tenions à vous communiquer les principaux éléments contenus dans cet arrêté interpréfectoral.

    Parmi les compétences transférées figurent certains domaines dont le développement économique, l’aménagement de l’espace communautaire, l’équilibre social et l’habitat, la politique de la ville, la culture, le sport ou encore la sécurité. Néanmoins, la Ville est toujours dans le flou quant à quels périmètres de compétences, et donc quels actions et services, seront transférés précisément, avant la rédaction des statuts et de la définition des intérêts communautaires. Si de nombreuses questions restent pour l’instant sans réponse, ce qui est profondément regrettable tant les implications au quotidien sont lourdes, la municipalité reste mobilisée pour que, quoiqu’il advienne, l’exigence d’un service public de qualité, le maintien de l’emploi public et le bien-être des Mitryen-ne-s soient et restent une boussole.