Le Cocital vous informe

    Le Cocital vous informe

    Le Comité citoyen pour la transparence dans l’attribution des logements sociaux (Cocital) a pour mission de rendre compte aux demandeurs de logements des bilans de cotations et des attributions de logements sociaux. Ses rencontres sont également l’occasion d’aborder divers sujets en lien avec la question du logement.

    Loi Elan

    Ainsi, lors de la dernière réunion, il a été question de la loi Elan dont les objectifs sont de construire plus, mieux et moins cher en simplifiant les procédures, de restructurer et renforcer le secteur du logement social, notamment par la vente de logements HLM aux locataires, de répondre aux besoins de tous, de favoriser la mixité sociale, d’améliorer le cadre de vie et de renforcer la cohésion sociale.

    La Ville a fait part de son opposition à la vente de logement HLM et a adressé un courrier pour en informer les bailleurs présents sur la commune. De son côté, le Cocital a regretté que « pour la première fois depuis l’existence des HLM, l’État ne mette pas un centime d’e dans la construction. Pire, il ampute le budget des organismes en leur faisant supporter à eux seuls la baisse des loyers et les contraint ainsi à vendre leur patrimoine pour financer toute nouvelle construction ou réhabilitation ».

    Permis de louer

    Par ailleurs, afin de poursuivre sa lutte contre les marchands de sommeil, la Ville a fait le choix de mettre en place le permis de louer. Il constituera l’une des solutions pour endiguer ce phénomène à l’oeuvre dans certains secteurs de Mitry-Mory.

    En pratique, le propriétaire dont le bien à louer se situe sur une zone recensée comme habitat dégradé devra demander l’autorisation au maire avant sa mise en location.

    Pack mobilité

    Autre point à l’ordre du jour, la présentation du Pack mobilité, un dispositif dans lequel s’est inscrite la Ville. Signé par l’Association des organismes de logement social d’Île-de-France (Aorif), la Région et l’Action logement, il regroupe :

    • Le protocole mutations qui est une bourse d’échange de logements sociaux permettant aux locataires de chercher un logement correspondant à leurs attentes ;
    • Le dispositif échanger/habiter grâce auquel un bailleur qui recense un ménage en difficulté (suroccupation, situation de handicap, vieillissement ou difficultés financières) peut réquisitionner un logement vacant pour une proposition d’échange. Le logement libéré par le ménage est ensuite remis aux réservataires du logement vacant.

    Une rencontre avec les bailleurs est prévue à la rentrée pour permettre d’échanger sur ces sujets.

    Bilan de attributions

    Du 1er janvier au 31 mai 2019, 57 familles, tout contingents confondus, ont été relogées. 49, l’ont été à Mitry-Mory, 8 l’ont été dans d’autres communes. 26 de ces familles étaient mitryennes. Parmi elles, 24 le sont toujours tandis que les 2 autres ont rejoint une autre ville. Sur les 24 familles mitryennes relogées à Mitry-Mory, 8 l’ont été sur le contingent de la Ville, 9 sur celui de la préfecture et 7 sur celui d’Action logement (ex 1% patronal). Les dossiers des familles relogées sur le contingent Ville se répartissent comme suit : 1 dossier à 125 points, 1 à 110 points, 1 à 90 points, 1 à 80 points, 1 à 75 points, 1 à 65 points, 1 à 50 points et 1 à 0 point (glissement de bail).