Interdiction élargie des sacs plastiques à usage unique

    Interdiction élargie des sacs plastiques à usage unique

    La loi de transition énergétique pour la croissance verte a mis fin, au 1er juillet 2016, à la distribution des sacs plastiques en caisse.

    Cette mesure vise à réduire les impacts environnementaux liés à la production et la distribution de ces sacs qui mettent jusqu’à 400 ans pour être dégradés dans la nature.

    À partir du 1er janvier 2017, l’interdiction est étendue :

    • aux sacs fins en matières plastiques à usage unique (de moins de 50 µm d’épaisseur) non compostables, destinés à l’emballage de marchandises au point de vente autres que les sacs de caisse, notamment les sacs distribués en rayon ;
    • aux emballages plastique non biodégradables et non compostables, pour l’envoi de la presse et de la publicité (mise sous blister).

    La teneur en matière biosourcée des sacs plastique d’origine végétale compostables autorisés doit augmenter de façon progressive :

    • 30 % en janvier 2017 ;
    • 40 % en janvier 2018 ;
    • 50 % en janvier 2020 ;
    • 60 % en janvier 2025.

    En 2020, ce sera au tour de la vaisselle jetable en plastique (gobelets, verres et assiettes jetables) d’être interdite, sauf si elle est compostable en compostage domestique et constituée de matières biosourcées.