Il est l’heure de faire calculer votre quotient

    Il est l’heure de faire calculer votre quotient

    Les tarifs des prestations communales tiennent compte des ressources des familles.

    Pour en bénéficier, vous devez faire établir votre quotient familial, du lundi 2 juillet au samedi 22 septembre, auprès du service enseignement ou de la mairie annexe.

    Pensez à vous munir :

    • d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois ;
    • du carnet de santé de l’enfant ;
    • de votre attestation du quotient familial (Caf) ou de votre avis d’imposition si vous ne percevez pas de prestations familiales.

    Modalités de calcul du quotient familial selon la Caf

    Le quotient familial correspond au revenu mensuel du foyer divisé par le nombre de parts qui le composent.

    Calcul du revenu mensuel

    Les ressources prises en comptes sont le 1/12e des revenus nets déclarés à l’administration fiscale, avant abattement, auxquels s’ajoute le montant mensuel des prestations familiales.

    Calcul du nombre de parts par foyer

    • Couple ou personne isolée = 2

    • 1er enfant à charge = 0,5

    • 2e enfant à charge = 0,5

    • 3e enfant à charge = 1

    • Tout enfant supplémentaire ou en situation de handicap = 0,5

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