Enquête publique : transfert d’office dans le domaine communal de l’impasse Georges Brassens

    Enquête publique : transfert d’office dans le domaine communal de l’impasse Georges Brassens

    Par arrêté n°2018.00386 en date du 1er octobre 2018, le maire de Mitry-Mory a prescrit l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de transfert d’office dans le domaine communal de l’impasse privée cadastrée AP 433 dénommée « Georges Brassens ».

    L’enquête se déroulera en mairie de Mitry-Mory du 13 novembre 2018 au 27 novembre 2018 aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie.

    Le commissaire enquêteur recevra en mairie :

    • le mardi 13 novembre 2018, de 14h à 17h
    • et le mardi 27 novembre 2018, de 14h à 17h

    Pendant la durée de l’enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier soumis à enquête et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête déposé en mairie.

    Les observations peuvent également être adressées par correspondance au commissaire enquêteur, en mairie, au 11/13 rue Paul Vaillant Couturier, 77290 Mitry-Mory.