Désignation des jurés d’assises

    Désignation des jurés d’assises

    Le tirage de la liste de jurés d’assises se déroulera vendredi 21 juin, en public, à la mairie annexe à partir de 10h30.

    En effet, afin d’établir la liste définitive des jurés d’assises pour l’année civil à venir, toutes les communes doivent procéder à un premier tirage au sort à partir des listes électorales. Puis une commission spéciale placée auprès de chaque cour d’assises procède à un second tirage au sort pour établir la liste définitive.

    Pour rappel, les jurés participent, aux côtés de magistrats professionnels, au jugement des crimes au sein de la cour d’assises. Pour exercer cette fonction, les citoyens doivent être de nationalité française, être âgé d’au moins 23 ans, savoir lire et écrire en français et ne pas se trouver dans un cas d’incompatibilité ou d’incapacité avec la mission demandée.

    Télécharger le guide pratique du juré d’assises