Désignation des jurés d’assises

    Désignation des jurés d’assises

    Le tirage de la liste de jurés d’assises se déroulera lundi 31 mai, à la mairie annexe, à partir de 14h30.

    Cette opération est publique, néanmoins, en raison de la crise sanitaire COVID-19, le tirage au sort des jurés d’assises pour l’année 2022 se déroulera en huis clos.

    Les jurés qui siégeront effectivement pendant un procès d’assises sont sélectionnés parmi un grand nombre de personnes tirées au sort sur les listes électorales.

    En effet, afin d’établir la liste définitive des jurés d’assises pour l’année civil à venir, toutes les communes doivent procéder à un premier tirage au sort à partir des listes électorales. Puis une commission spéciale placée auprès de chaque cour d’assises procède à un second tirage au sort pour établir la liste définitive.

    Les 45 jurés d’assises tirés au sort, à partir de la liste électorale, seront informés par courrier et devront retourner au service état civil le questionnaire qui leur sera transmis dûment complété avant la date précisée sur ce dit document.

    Pour rappel, les jurés participent, aux côtés de magistrats professionnels, au jugement des crimes au sein de la cour d’assises. Pour exercer cette fonction, les citoyens doivent être de nationalité française, être âgé d’au moins 23 ans, savoir lire et écrire en français et ne pas se trouver dans un cas d’incompatibilité ou d’incapacité avec la mission demandée.

    Téléchargez le guide des jurés d’assises en cliquant ici.