Cap sur les services publics

    Cap sur les services publics

    Exercice incontournable de la démocratie locale et indispensable pour la compréhension de l’action de la commune, le débat d’orientation budgétaire s’est tenu, mardi 19 mars, à la salle Jean Vilar.

    Comme il est de coutume à Mitry-Mory, la séance a été momentanément interrompue après la présentation du rapport d’orientation budgétaire afin de laisser la parole au public.

    Un environnement toujours aussi contraint

    Comme celle de 2018, la loi de finances 2019 s’inscrit dans la droite ligne des objectifs budgétaires fixés en début de mandat : diminuer les dépenses publiques de l’équivalent de 3 points de PIB d’ici à 2022 pour tenir les engagements vis-à-vis de Bruxelles, tout en finançant les priorités présidentielles comme la suppression de
    l’impôt sur la fortune, la création de la flat-tax ou encore la réforme du crédit impôt pour la compétitivité et l’emploi.

    Pour ce faire, les collectivités locales sont encore très largement mises à contribution puisque l’effort d’économie qui leur est demandé est fixé à 13 milliards d’€ entre
    2018 et 2022.

    Une feuille de route impossible à tenir pour de nombreux observateurs compte tenu des efforts déjà réalisés, y compris au prix de hausses d’impôts, sauf à fermer certains services publics de proximité.

    Sur l’exercice 2019, Mitry-Mory devra faire face à une nouvelle baisse annoncée de sa dotation globale de fonctionnement réduite à zéro. Pour rappel, cette dernière n’a cessé de diminuer puisqu’elle représentait 6,8% des recettes réelles de fonctionnement de la commune en 2014 et ne s’élève plus, en 2018, qu’à 0,2% de ces mêmes recettes.

    Soit une perte cumulée de 8,8 millions d’€ sur la période.

    Par ailleurs, du fait de son intégration à la communauté de communes Plaines et Monts de France puis à la communauté d’agglomération Roissy pays de France, la
    Ville a sensiblement perdu en autonomie fiscale.

    Cette nouvelle distribution de la carte intercommunale a eu pour principale conséquence de priver la commune de la dynamique de sa fiscalité économique représentant une perte de produit fiscal de 6,3 millions d’€ depuis 2014.

    Préservation de l’équilibre financier

    En 5 ans, notre commune aura donc supporté un manque à gagner de plus de 15 millions d’€.

    Pour autant, la Ville n’a eu de cesse de préserver son équilibre financier avec le double objectif de maintenir son taux d’épargne brute aux alentours de 10% et sa capacité de désendettement, bien en dessous du seuil des 10 ans.

    Concernant l’épargne brute, les prévisions faites lors du débat d’orientation budgétaire ont chaque année été revues à la hausse à la clôture de l’exercice budgétaire. En
    2018, elle était anticipée à 3,8 millions d’€ et avoisinera finalement 4,2 millions. Cette évolution s’explique par la mise en place d’un suivi budgétaire aussi sérieux que
    régulier.

    Préserver le niveau d’épargne de la collectivité est un préalable pour pouvoir mettre en oeuvre un programme d’investissement ambitieux, sans compromettre la solvabilité financière de la Ville. Cette dernière s’apprécie aussi au regard de la capacité de désendettement de la commune. Au 31 décembre 2018, l’encours de dette de la Ville s’élevait à 28,3 millions d’€ contre 28,1 millions d’€ fin 2013. La dette a donc été contenue tandis que, dans le même temps, la Ville réalisait un programme d’investissement de plus de 45 millions d’€.

    In fine, la Ville maintient une capacité de désendettement d’environ 6 ans.

    Enfin, la dette mitryenne est extrêmement saine : l’encours est intégralement composé d’emprunts classés 1A et la Ville ne détient pas, et n’a jamais détenu d’emprunts
    toxiques.

    Capacité de désendettement ?

    Elle correspond au ratio de l’encours de dette par rapport à l’épargne. Elle indique le nombre d’années théoriques qu’il faudrait pour que la commune rembourse l’intégralité de sa dette si elle y consacrait l’intégralité de son autofinancement disponible

    Poursuite du projet municipal

    La stratégie financière adoptée depuis le début du mandat a fait ses preuves et sera naturellement reconduite pour l’exercice 2019.

    La municipalité s’était engagée sur un programme d’équipement de 45 millions durant le mandat. Ce volume d’équipement est d’ores et déjà réalisé sur la période 2014-2018 pour un montant global de 45,3 millions d’€.

    L’ouverture de L’Atalante, de la nouvelle école Anne-Claude Godeau, du Point Information Jeunesse, de l’espace musique ou encore la nouvelle halle du marché Allende en sont des exemples. L’accent a également été mis sur l’entretien et le développement du patrimoine avec la rénovation et l’extension de plusieurs écoles mais aussi des travaux de réfection au cinéma municipal, dans plusieurs équipements sportifs et à l’église Saint-Martin.

    D’importantes rénovations ont aussi été effectuées sur l’espace public avec, notamment la réfection de nombreuses voiries.

    Enfin, le plan de mise en accessibilité des bâtiments communaux et l’amélioration de leurs performances énergétiques ont été mis en oeuvre.

    2019 s’inscrit dans la continuité de ce programme d’investissement ambitieux et ce, à pression fiscale constante pour la 13e année consécutive.

    En matière d’éducation et de loisirs pour tous, la démolition/reconstruction de l’école Elsa Triolet sera lancée pour 3 millions d’€, tout comme l’agrandissement de l’office de l’école Noël Fraboulet pour 90 000 €. De nombreux travaux d’entretien et de rénovation seront effectués dans les différentes écoles pour 2 millions d’€.

    Les équipements sportifs ne seront pas en reste avec le démarrage des travaux de création de tribunes et de vestiaires à la plaine Guy Môquet (500 000€), la réfection du terrain multisports du complexe Micheline Ostermeyer (54 000€) ou encore la création d’un court de padel (65 000€).

    Divers travaux et aménagements sont également prévus à la médiathèque (110 000€).

    L’amélioration du cadre de vie ne sera pas négligée avec l’amélioration des voiries et liaisons douces (2 600 000 €), des travaux au cimetière de Mitry-le-Neuf (colombarium, reprises de concessions…) (100 000€), la modernisation de l’éclairage public (100 000€) et l’aménagement d’un parcours pédagogique sur le chemin du Tour de ville (37 000€).

    L’amélioration du service public passera aussi, entre autres, par la modernisation du parc informatique (220 000€) et le renouvellement du parc automobile (165 000€).

    Enfin, la poursuite de la mise en oeuvre de l’agenda d’accessibilité programmée (175 000€) et un budget participatif (250 000 €) font également partie des principaux axes d’investissement en 2019.

    En chiffres

    • 11 700 000 € Le montant de l’investissement prévisionnel
    • 33 600 000 € L’estimation des dépenses de fonctionnement pour 2019
    • 4 600 000 € L’épargne brute de la commune
    • 28 292 000 € L’encours de dette
    • 2 100 000 € L’amortissement de la dette