Logement et habitat

    Logement et habitat
    Demande de logementLes aides au logement La politique de construction / Défendre ses droits / La Journée Nationale des Droits des Habitants

    Avoir un toit est un droit. À Mitry-Mory, depuis l’accompagnement des demandeurs jusqu’à la construction effective de logements, la Ville s’engage pour permettre à bon nombre de familles de vivre convenablement.

    Pour rappel, le droit au logement est un droit constitutionnel, un droit qui, s’il n’est pas respecté, peut conduire l’État à être jugé et condamné.

    Les permanences du service logement

    • Du lundi au vendredi, excepté le jeudi, de 8h30 à 12h, par téléphone
    • Lundi, mardi, mercredi et vendredi, de 14h à 17h, sur rendez-vous
    • Jeudi, de 14h à 19h, sur rendez-vous

    Les permanences de l’Adil 77

    Conformément aux engagements pris lors des assises de l’Espace solidarité et afin de mieux répondre aux attentes des Mitryens en matière de conseil et d’information sur le logement, la municipalité, en partenariat avec l’Agence départementale d’information sur le logement 77, a décidé de mettre en place une permanence d’une demi-journée par mois à l’Espace Solidarité.

    Le 3e jeudi de chaque mois, de 14h à 16h30, sur rendez-vous.

    Demande de logement

    Demander un logement social

    Depuis le 1er avril 2011, la mise en œuvre du nouveau dispositif informatique d’enregistrement national des demandes est devenue opérationnelle, ce dispositif devenant régional pour l’Ile-de-France.

    Pour que votre demande de logement soit enregistrée, il vous faut déposer le formulaire Cerfa, accompagné d’une copie de votre pièce d’identité, dans un service enregistreur (mairie, bailleur, collecteur action logement).

    Tous les services enregistreurs ont accès à cette demande. Les demandeurs recevront une attestation d’enregistrement au numéro unique dans un délai d’un mois maximum. Depuis le 1er avril 2015, vous pouvez enregistrer votre demande en ligne sur https://www.demande-logement-social.gouv.fr/.

    À noter :

    • La demande de logement doit être renouvelée chaque année. Deux mois avant la date limite, la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Hébergement et du Logement (DRIHL) en informe le demandeur.
    • Le demandeur doit impérativement informer le service logement de tout changement de situation (naissance, mariage, séparation, travail, ressources, domicile…).

    Attribution d’un logement social

    Pour rappel, le logement social est réglementé par le Code de la Construction et de l’Habitat (CCH) et attribué sous certaines conditions, notamment de ressources (articles L 441-1 et suivants ainsi que les articles R 441-1 et suivants). De plus, l’affectation des logements n’est pas directement gérée par la Ville. Elle répond à des règles d’attribution précises avec des commissions qui statuent en fonction des différents contingents, comme suit :

    • 50 % pour l’ensemble des collecteurs de l’action logement (ex 1% patronal) ;
    • 30 % pour la Préfecture ;
    • 20 % pour la Ville.

    En fonction des vacances de logements, le bailleur contacte le réservataire qui lui propose trois candidatures. Les candidats doivent alors transmettre au service logement de la ville les pièces justificatives qui leur auront été préalablement demandées. Le dossier mis à jour est instruit par le bailleur avant de passer devant la commission d’attribution qui décide seule de l’octroi ou non d’un logement. Le bailleur informe ensuite les candidats de leur situation.

    Les candidatures sont sélectionnées sur la base du formulaire déclaratif rempli lors de l’inscription au numéro unique. Les critères étudiés sont l’ancienneté, la composition de la famille et les ressources du foyer. Elles doivent correspondre au classement du logement établi, au moment de sa construction, sur la base de la nature des subventions versées par l’Etat.

    Plus d’infos sur Service-Public.fr.

    Les aides au logement

    Pour l’Aide Personnalisée au Logement, l’Allocation logement et la prime de déménagement, vous pouvez vous adresser à :

    Caisse d’Allocations Familiales
    21 avenue du Général Leclerc
    77024 MELUN Cedex
    Tél. : 0810 25 77 10

    Plus d’infos sur caf.fr.

    À noter :pour favoriser l’amélioration de l’habitat, des prêts et des subventions sont proposés par divers organismes parmi lesquels le conseil départemental, la caisse nationale de retraite, les caisses complémentaires et autres organismes. 

    La politique de construction

    La volonté municipale est de promouvoir la mixité de l’habitat et de mettre en œuvre une politique tendant à répondre aux besoins des habitants. Ainsi, elle développe à la fois le parc de logements locatifs sociaux et intermédiaires ainsi que l’accession à la propriété, tout en assurant un développement maitrisé du territoire.

    Le parc locatif social

    Le parc locatif social de Mitry-Mory comporte 1986 logements répartis entre 7 bailleurs différents, soit 27,8 % de logements sociaux.

    Plan – Habitat public de la ville de Mitry-Mory – 2016

    Société d’économie mixte de Mitry-Mory (Semmy) :

    • Résidence Cusino : 141 logements
    • Résidence les Blés d’Or : 56 logements
    • Résidence les Marelles : 87 logements
    • Résidence Le Clos de l’Etang : 19 logements
    • Résidence l’Orme aux Bergers : 32 logements
    • Résidence du Parc : 32 logements
    • Résidence Le Tulipier : 16 logements
    • Résidence l’Orme Saint Pierre : 25 logements
    • Résidence Le Moulin des Marais : 54 logements

    1 rue Maurice Thorez
    77290 MITRY MORY
    Tél. : 01 64 67 19 30
    Fax. : 01 64 67 73 46
    Mail : semmy@semmy.fr
    Plus d’infos : http://www.semmy.fr/

    Office Public de l’Habitat (OPH 77) :

    • Parc Corbrion : 192 logements
    • En cours : démolition des barres existantes et projet de construction de 65 logements.
    • Boulevard d’Arras : 36 logements
    • Guy Môquet : 88 logements
    • Orangerie : 65 logements
    • Rue du 8 mai 1945 : 54 logements

    10 avenue Charles Péguy
    CS 90074
    77002 MELUN Cedex
    Tél. : 01 64 14 11 11
    Fax : 01 64 52 76 40
    Mail : office@oph77.fr
    Plus d’infos : http://www.oph77.net/

    Le Logement Francilien :

    • La Fringale : 156 logements
    • La Paix : 19 logements

    40 rue René Cassin
    77127 LIEUSAINT
    Tél. : 01 75 06 16 00
    Plus d’infos : http://www.logementfrancilien.fr/

    Trois Moulins Habitat :

    • Briqueterie : 265 logements
    • Jean Moulin : 30 logements
    • La Vallée : 40 logements
    • ZAC des Acacias : 55 logements

    60 rue Meuniers
    BP 1826 – Rubelles
    77018 MELUN Cedex
    Tél. : 01 64 14 18 18
    Fax : 01 64 14 56 90

    ICF La Sablière :

    • Cité des Cheminots : 194 logements

    153/155 avenue Jean Lolive
    93500 PANTIN
    Tél. : 01 53 11 19 20
    Fax : 01 41 83 65 39
    Plus d’infos : http://www.icfhabitat.fr/sabliere/

    France Habitation

    • ZAC des Acacias : 117 logements

    9/11 rue Olof Palme
    94000 CRETEIL
    Tél. : 01 49 42 79 89
    Plus d’infos : http://www.france-habitation.fr/

    Opac de l’Oise

    • ZAC des Acacias : 87 logements

    16 avenue Kennedy
    60800 CREPY-EN-VALOIS
    Tél. : 03 44 94 70 70
    Fax : 03 44 94 70 79
    Mail : crepy@opacoise.fr
    internet : http://web.opacoise.fr/

    Défendre ses droits

    Les associations

    Agence Départementale d’Information sur le Logement (ADIL)

    Les centres d’information de l’ADIL apportent conseils et informations en matière de logement sur tous les problèmes d’ordre juridique, financier et fiscal.

    Une permanence de l’Association a lieu à l’Espace solidarité, le 3e jeudi de chaque mois, de 14h à 16h, sur rendez-vous.

    52 rue de l’Abreuvoir
    77100 MEAUX
    Tél. : 01 60 25 25 41

    Caisse Départementale d’Aide au Logement (CADAL)

    Propose des prêts, sous condition de ressources, pour aider au financement de votre achat immobilier.

    Prêts CADAL 2015

    Hôtel du département
    CS 50377
    77010 MELUN Cedex
    Tél. : 01 60 65 94 88 / 01 64 87 95 07
    Mail : cadal77@wanadoo.fr

    Agence Nationale de l’Habitat (ANHA)

    Réservée aux propriétaires, l’ANHA vous aide à rénover ou à adapter votre logement.

    Direction Départementale des Territoires
    288 avenue Georges Clémenceau
    77000 VAUX LE PENIL
    Tél. : 01 64 14 73 91
    Plus d’infos : http://www.anah.fr/

    Les amicales des locataires

    Confédération Nationale du Logement 77

    La CNL est une association d’écoute et de défense des locataires s’organisant sur les lieux de vie et agissant pour une véritable politique du logement.

    15 rue Henri Dunant
    77400 LAGNY-SUR-MARNE
    Tél. : 09 75 63 74 53
    Plus d’infos : http://www.lacnl77.com/

    Amicale des locataires CNL de Cusino

    Contact : Christian GAUDET

    11 place Cusino
    77290 MITRY-MORY

    Amicale des locataires CNL du Clos de l’Etang

    Contact : Boucif ABBAS

    35/37 rue de Paris
    77290 MITRY-MORY

    Amicale des locataires CNL de La Fringale

    1 allée de la Paix
    77290 MITRY-MORY

    Amicale des locataires CNL du Parc Corbrion

    Contact : Bernard BERTHONNEAU

    18 rue de Villeparisis
    77290 MITRY-MORY

    Amicale des locataires CNL des cheminots de Mitry

    Contact : Alain AVRILLON

    36 rue du Petit Vivier
    77290 MITRY-MORY

    Amicale des locataires CNL du Moulin des Marais

    Contact : Daniel LEMOINE

    33 rue du Moulin des Marais
    77290 MITRY-MORY

    Amicale des locataires CNL des Acacias

    Contact : Mohamed OUANICHE

    25 avenue Pablo Picasso
    77290 MITRY-MORY

    CNL Collectif de Mitry-Mory

    Contact : Christian GAUDET

    11 place Cusino
    77290 MITRY-MORY

    Les autres associations de défense des habitants

    Amicale de locataires des Marelles

    Contact : Abdelaali SACI

    10 rue Aimé Césaire
    77290 MITRY-MORY

    Association des résidents de la Cité des Cheminots (ARCC77)

    3 rue des Rosiers
    77290 MITRY-MORY

    ASL La Fontaine aux Mimosas

    Rue Paul Gauguin
    77290 MITRY-MORY

    La Journée Nationale des Droits des Habitants

    À l’initiative des CNL nationale et départementale, et en partenariat avec les amicales CNL de Mitry-Mory et la Ville, une rencontre est organisée chaque année, début octobre, entre les locataires des différents parcs sociaux, la CNL, les bailleurs et la Ville. C’est l’occasion d’échanger et de défendre les intérêts des habitants.