Les actions de prévention

    Les actions de prévention
    Bien vivre ensemble / Sur le terrain 

    La ville de Mitry-Mory a pour dessein de promouvoir le bien vivre ensemble sur le territoire communal et se donne pour mission d’améliorer la convivialité et la sécurité de tous les Mitryens.

    A ce titre, le service sécurité et prévention est chargé de mettre en œuvre toutes les mesures et dispositions pouvant entraver l’apparition d’un danger sur la commune (accidents de la route, violences, agressions, etc.). Par ailleurs, le service prévention propose de nombreuses actions de prévention à destination tous les publics.

    Le service sécurité et prévention a également pour mission de faire appliquer en partie les pouvoirs de police du maire par le biais des agents urbains assermentés ASVP (agent de surveillance de la voie publique).

    Depuis 2013, le service s’est étoffé en accueillant des agents de surveillance des points écoles. Jusqu’à présent positionné uniquement sur les établissements primaire, la ville a décidé de déployé ce dispositif sur l’ensemble des établissements scolaires de la commune.

    Bien vivre ensemble

    Les travaux d’intérêt général (TIG)

    Peine alternative à l’incarcération, le TIG consiste en un travail non rémunéré allant de 20 à 210 heures au profit d’une collectivité. L’exécution de la peine est assurée par le Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation de Meaux (SPIP).

    En 2014, la Ville a accueilli 18 personnes qui ont réalisé 990 heures de travail au profit de la collectivité.

    Les chiens catégorisés

    Le service sécurité prévention a pour mission d’enregistrer les déclarations des chiens de catégorie 1 et 2 afin de délivrer par la suite un permis de détention au propriétaire.

    En effet, les propriétaires de chiens d’attaque (1re catégorie) et chiens de défense et de garde (2e catégorie) doivent fournir divers documents au service prévention afin que la mairie leur remette un permis de détention de chien catégorisé.

    Liste des pièces à fournir :

    • document Cerfa de demande de délivrance d’un permis de détention d’un chien catégorisé (cerfa_13996_01) dûment rempli et signé par le demandeur ;
    • carte national d’identité ;
    • passeport du chien ;
    • carnet de vaccination (les vaccinations doivent être à jour) ;
    • attestation spécifique d’assurance civile pour le chien ;
    • certificat de stérilisation (pour les chiens de 1re catégorie) ;
    • évaluation comportementale du chien (contacter le service prévention afin d’obtenir la liste des vétérinaires agréés) ;
    • attestation d’aptitude à l’éducation canine au nom du propriétaire (contacter le service prévention afin d’obtenir la liste des établissements habilités).

    Une fois ces documents et leurs photocopies remises au service, la demande sera étudiée et le cas échéant un permis vous sera délivré.

    Si vous apercevez un chien errant, vous pouvez contacter le service sécurité et prévention. Les ASVP, qui ont suivi une formation ciblée sur la gestion des chiens catégorisés, pourront intervenir dans un premier temps.

    La Ville travaillant en partenariat avec les services de la SACPA, la fourrière départementale, lorsqu’un chien errant est localisé, la SACPA est contactée, dans le même temps, afin qu’un professionnel soit dépêché pour le capturer. Il est à noter que le temps d’intervention peut osciller entre 30 minutes et 3 heures selon les urgences qu’ils traitent.

    Les débits de boisson

    Il existe depuis juin 2011, 3 types de licences :

    • licences de 2e , 3e et 4e catégorie ;
    • licences restaurants ;
    • licences à emporter.

    La mairie délivre les licences aux débitants qui en font la demande et qui remplissent les conditions fixées par la préfecture.

    Les véhicules ventouses

    La Ville et le commissariat de police ont joint leurs compétences afin d’enlever les véhicules épaves présents sur la commune.

    Les ASVP ont pour mission d’effectuer des « relevés de valve » pour les véhicules qui n’ont pas changé de place depuis au moins 7 jours.

    C’est ensuite la Police Nationale qui se charge de leur mise en fourrière.

    Sur le terrain

    Ces missions sont exercées par les agents de surveillance de la voie publique (ASVP) et les agents du surveillance des points école (ASPE).

    Les ASVP sont assermenté et leurs activités se déclinent en 3 axes :

    • surveillance et relevé des infractions relatives à l’arrêt et au stationnement ;
    • prévention aux abords des équipements et lieux publics notamment établissements scolaires ;
    • renseignements des usagers, médiation et négociation.

    Surveillance et relevé des infractions relatives à l’arrêt et au stationnement

    Les agents doivent verbaliser deux types d’infraction :

    • les stationnements gênants et abusifs (art R 417-9) ;
    • les infractions en zones bleues (art R 417-3) ;
    • renseignements des usagers.

    Les ASVP possèdent une connaissance aigüe du territoire, de ses habitants, des commerçants, des services et structures implantés sur la commune du fait de leur présence journalière dans les quartiers.

    Formés à la médiation et à la gestion des situations conflictuelles, ils sont en capacité d’intervenir en situation de crise pour apaiser les esprits et trouver une solution.

    Par conséquent, les habitants peuvent interpeller les ASVP pour toute demande et ces derniers se feront un plaisir de les aiguiller vers les services ad hoc.

    Prévention aux abords des établissements scolaires

    La Ville compte 17 établissements scolaires : 7 écoles maternelles, 7 écoles élémentaires, 2 collèges et 1 lycée.

    Les missions principales des agents urbains sont les suivantes :

    • assurer la sécurité des piétons à l’entrée et à la sortie des écoles ;
    • assurer une relation de proximité avec les usagers ;
    • assurer une présence ponctuelle lors des manifestations.

    La surveillance des points écoles 

    Afin d’assurer la sécurité des enfants aux abords des établissements scolaires, 7 agents de surveillance des points écoles (ASPS) ont été recrutés en septembre 2013 et positionnés sur les 7 écoles primaires que compte la ville. En 2015-2016, le dispositif sera déployé sur tous les établissements scolaires de la commune.

    Les missions qui relèvent de la compétence des ASPE sont les suivantes :

    • faciliter la traversée des enfants aux entrées et sorties de l’école Présence aux abords des passages piétons ;
    • modérer la circulation ;
    • assurer une relation de proximité avec les usagers.

    Opération Gilets jaunes

    Suite au constat des agents urbains, des policiers nationaux, des parents d’élèves et du corps enseignant, il est apparu que de nombreuses incivilités se produisaient devant l’enceinte des écoles.

    Les parents d’élèves se stationnaient de façon anarchique ce qui créait des embouteillages et générait des tensions.

    C’est pourquoi l’opération Gilets jaunes a vu le jour en 2012 afin de prévenir les mauvais comportements et préserver les enfants qui circulent devant l’école.

    Pour cette action, les parents d’élèves volontaires sont équipés d’un gilet jaune et disposent de procès-verbaux citoyens qu’ils doivent distribuer aux conducteurs en infraction en tentant par le biais du dialogue de les amener à changer leurs mauvaises habitudes.

    Projet éducation routière 

    Afin que chaque élève obtienne, en fin de cycle, l’Attestation de Première Education à la Route (APER), des moniteurs d’éducation routière de la Ville interviennent dans les écoles de la commune pour assister les enseignants et transmettre leur connaissance en matière de prévention routière.

    Chaque intervention est menée en binôme par deux animateurs et comprend :

    • un volet pédagogique, à l’aide d’un support vidéo et d’un support papier (questionnaire) ;
    • un volet pratique qui prend la forme d’un parcours piéton ou cycliste mis en place et évalué par les animateurs.

    L’APER est délivrée chaque année aux élèves, à la fin du CM2, et est transmise dans le livret scolaire de l’élève lors de son entrée en sixième.

    Ce projet a été initié en 2009 au sein des écoles maternelles et élémentaires Vincent Van Gogh. Ces écoles « tests » ont permis  d’expérimenter le projet pour évaluer sa viabilité et son utilité.

    L’expérience ayant été concluante, et les autres écoles ayant montré un intérêt certain pour ce projet, la Ville a décidé de le décliner sur tous les établissements scolaires.