Etat civil

    Vos demands d’actes de naissance, de mariage et de décès / Autres démarches

    Vos demandes d’actes de naissance, de mariage et de décès

    ATTENTION : les demandes d’actes en ligne sont exclusivement réservées aux personnes nées, mariées ou décédées à Mitry-Mory

    Toute personne majeure ou émancipée peut obtenir une copie intégrale ou un extrait avec filiation de son acte de naissance ou de mariage en indiquant les noms et prénoms de ses parents.

    Par ailleurs, les parents, grands-parents, enfants, conjoints et représentants légaux peuvent obtenir une copie intégrale ou un extrait avec filiation d’un acte de naissance ou de mariage en spécifiant les noms et prénoms des parents de la personne dont l’acte est demandé.

    Enfin, des extraits d’actes sans filiation (sans indication des père et mère) peuvent être délivrés à tout requérant majeur.

    Les actes de naissance et de mariage sont délivrés aux intéressés majeurs ou à leurs ascendants et descendants majeurs sur présentation d’une pièce d’identité à leur nom.

    Les demandes d’acte de décès ou de transcription de décès concernent les personnes décédées ou domiciliées sur Mitry-Mory.

    Les copies de l’acte demandé seront envoyées à votre mairie de domicile. Vous serez invité à venir les récupérer sur présentation d’une carte d’identité ou d’un passeport. Cette mesure est appliquée pour éviter les risques de fraude.

    Effectuer ma démarche en ligne

    Pour effectuer votre démarche en ligne, veuillez cliquer sur l’acte correspondant à votre demande. Vous serez ensuite invité à remplir un formulaire en ligne.

    Pour effectuer votre démarche en ligne, vous pouvez également vous rendre sur servicepublic.fr.

    Effectuer ma démarche par courrier

    Pour effectuer votre démarche par courrier, imprimer le document ci-dessous et retourner le à l’adresse suivante :

    Hôtel de Ville
    11/13 rue Paul Vaillant-Couturier
    77290 MITRY-MORY

    Demande de copies intégrales ou d’extrait d’acte de l’état civil

    Vous pouvez également effectuer votre démarche sur place, auprès de la Mairie annexe ou de l’Espace solidarité, muni de votre pièce d’identité.

    Pour les personnes nées à l’étranger

    Vous devez vous adresser au Service Central d’Etat Civil :

    11 rue Maison Blanche
    44941 NANTES CEDEX 9

    Plus d’infos sur monconsulat.fr

    Pour les réfugiés

    Vous devez vous adresser à l’OFPRA (Office Français des Réfugiés et Apatrides)

    201 rue Carnot
    94136 FONTENAY SOUS BOIS
    Tél. : 01 58 68 10 10

    Plus d’infos sur www.ofpra.gouv.fr

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