Les compétences du Département et de la Région

    Le département / La région

    Le département

    Le département de Seine-et-Marne est le 10e département le plus peuplé de France avec plus de 1,3 million d’habitants au 1er janvier 2011. Il est composé de 513 communes.

    Le conseil départemental exerce ses compétences sur trois grands domaines :

    • action sanitaire et sociale ;
    • équipement, transports, environnement et économie ;
    • éducation, sport et patrimoine.

    Action sanitaire et sociale

    • Enfance :
      • suivi des femmes enceintes et des jeunes mères ;
      • agrément, suivi et formation des assistantes maternelles, suivi des structures d’accueil de la petite enfance ;
      • prévention de la maltraitance, protection des enfants en danger et gestion du centre départemental de l’enfance ;
      • agrément des candidats à l’adoption et suivi des enfants adoptés.
    • Famille :
      • aide éducative ;
      • aide financière (secours d’urgence) ;
      • centres de planification familiale.
    • Adultes handicapés :
      • aide au maintien à domicile ;
      • aide à l’hébergement en établissement ou en famille d’accueil et agrément de ces modes d’hébergement.
    • Personnes âgées :
      • prise en charge de la dépendance (Allocation Personnalisée d’Autonomie) ;
      • aide au maintien à domicile ;
      • aide à l’hébergement par l’agrément des familles d’accueil et l’aide à la rénovation des établissements.
    • Prévention santé :
      • bilans de santé en maternelle ;
      • vaccinations gratuites ;
      • prévention des maladies et des problèmes d’hygiène bucco-dentaire.
    • Insertion :
      • insertion professionnelle, sociale et de santé auprès des jeunes et des bénéficiaires du RMI.
    • Logement :
      • plan départemental d’actions pour le logement des personnes défavorisées.

    L’équipement, les transports, l’environnement et l’économie

    • Équipement :
      • voiries départementales ;
      • suivi de l’aménagement numérique et des voies de communication.
    • Environnement :
      • assainissement des eaux usées ;
      • entretien et aménagement des rivières ;
      • préservation des forêts et aide au reboisement dans le cadre des remembrements.
    • Économie :
      • aide à l’aménagement de zones d’activités ;
      • conseil et assistance aux entreprises et aux communes ;
      • soutien à l’agriculture, à l’artisanat et au commerce ;
      • promotion du département ;
      • analyse du développement économique et assistance aux investisseurs.

    L’éducation, le sport et le patrimoine

    • L’éducation :
      • collèges ;
      • aide pour la construction et la rénovation des écoles maternelles et primaires, pour l’équipement des cantines et des classes spécialisées et pour l’équipement et le fonctionnement des établissements d’enseignement supérieur ;
      • attribution de bourses d’études aux étudiants seine-et-marnais.
    • Le sport :
      • aide à la rénovation d’équipements sportifs ;
      • participation au fonctionnement des complexes sportifs utilisés par les collèges ;
      • subventions aux associations.
    • La culture :
      • aide à la création artistique ;
      • gestion de la médiathèque départementale ;
      • archives départementales.
    • Le patrimoine :
      • aide à la restauration du patrimoine historique ;
      • mise en valeur du patrimoine et développement du tourisme.

    Plus d’infos sur seine-et-marne.fr.

    La région

    Avec près de 11,8 millions d’habitants, l’Ile-de-France représente 19% de la population française.

    L’Ile-de-France est composée de 8 départements :

    • Paris (75)
    • Seine-et-Marne (77)
    • Yvelines (78)
    • Essonne (91)
    • Hauts-de-Seine (92)
    • Seine-Saint-Denis (93)
    • Val-de-Marne (94)
    • Val d’Oise (95)

    Le conseil régional exerce le plus gros de ses compétences sur les domaines du développement économique, de l’éducation et de la formation professionnelle.

    Développement économique et aménagement du territoire 

    • gestion des aides directes ou indirectes aux entreprises ;
    • rôle majeur dans l’élaboration et l’exécution de la partie régionale du contrat de plan ;
    • gestion des transports régionaux de voyageurs, notamment ferroviaires (réseau des trains express régionaux, TER), et participation au financement des infrastructures, comme la construction de nouvelles lignes de TGV.

    Aménagement numérique

    Education et formation professionnelle 

    • mise en œuvre des actions de formation professionnelle continue et d’apprentissage ;
    • construction, entretien et fonctionnement des lycées d’enseignement général et des lycées et établissements d’enseignement agricole.

    La loi du 27 février 2002 a conféré aux régions de nouvelles compétences de manière expérimentale

    • protection du patrimoine ;
    • développement des ports maritimes et des aérodromes ;
    • mise en œuvre d’un plan régional pour la qualité de l’air et classement des réserves naturelles régionales.

    Plus d’infos sur iledefrance.fr.