La circulaire n°99-181 du 10 novembre 1999 du ministère de l’éducation nationale a permis de favoriser l’accueil et l’intégration des enfants atteints d’une maladie chronique, d’allergie et/ou d’intolérance alimentaire, pendant le temps scolaire, par la mise en place d’un projet d’accueil individualisé (PAI).
Lors du conseil municipal du 11 février 2016, la Ville a adopté un règlement d’accueil périscolaire pour les familles dont l’enfant bénéficie d’un PAI, dans le but d’harmoniser les conditions d’accueils et de répondre à la multiplicité des situations individuelles rencontrées (traitement médical, régime alimentaire…).
Le PAI est un protocole spécifique, établi par écrit, entre les parents, le directeur d’école (en concertation avec l’équipe éducative), le médecin scolaire (en concertation avec le médecin traitant) et le maire ou son représentant, qui a pour objet d’organiser, dans le respect des compétences de chacun et compte tenu des besoins spécifiques de l’enfant, les modalités particulières de son accueil tout en fixant les conditions d’intervention des différents partenaires.
Règlement d’accueil périscolaire – PAI
L’inscription et la fréquentation de l’élève à la restauration scolaire et aux centres de loisirs auront pour conséquence l’adhésion totale aux dispositions du présent règlement.
